Notaire immobilier à Montréal
Wissam Itani Notaire accompagne acheteurs, vendeurs et propriétaires à Montréal pour les actes de vente, hypothèques, refinancements, copropriétés et vérifications de titres.
Services immobiliers notariaux à Montréal
Votre notaire immobilier à Montréal pour acheter, vendre ou refinancer
Lors d’une transaction immobilière au Québec, le notaire effectue plusieurs vérifications juridiques liées à l’immeuble et à la transaction. Il examine notamment les titres de propriété, certaines charges et restrictions, prépare les actes requis et assure leur publication au registre foncier lorsque celle-ci est nécessaire.
Maître Wissam Itani accompagne les acheteurs, vendeurs et propriétaires à Montréal dans la préparation et la réception des actes liés à l’achat, à la vente, à l’hypothèque et au refinancement. Le cabinet coordonne également les informations nécessaires avec les intervenants du dossier en tenant compte des échéances et des documents disponibles.
Qu’il s’agisse d’un premier achat, d’un refinancement hypothécaire, d’une transaction en copropriété divise ou indivise, ou encore d’une radiation d’hypothèque, le cabinet analyse les documents nécessaires et vous explique les étapes notariales applicables à votre dossier.
Ce service comprend
- Examen des titres de propriété selon les besoins du dossier
- Vérification des charges, hypothèques et restrictions
- Rédaction de l'acte de vente et d'achat
- Actes hypothécaires (premier rang, refinancement, quittance)
- Copropriété divise — déclaration et règlement de copropriété
- Copropriété indivise — convention d'indivision
- Radiation d'hypothèques et mainlevées
- Publication au registre foncier du Québec
- Signature de l’acte au cabinet, notamment sous forme technologique lorsque cela est applicable
Pourquoi le notaire vérifie-t-il les titres de propriété ?
L’examen des titres permet au notaire de vérifier la chaîne de propriété de l’immeuble et de relever les droits, hypothèques, servitudes ou autres éléments pouvant affecter la transaction. Cette analyse aide à confirmer que les documents nécessaires peuvent être préparés et que les conditions juridiques du dossier sont connues avant la signature.
Quels documents préparer pour votre rendez-vous immobilier ?
- Une pièce d’identité valide pour chaque partie concernée.
- La promesse d’achat et ses annexes, lorsqu’elles s’appliquent.
- Les coordonnées de l’institution financière ou du prêteur hypothécaire.
- Les documents de copropriété si l’immeuble est un condominium.
- Les informations relatives aux taxes municipales et scolaires lorsque demandées.
- Tout document supplémentaire demandé par le notaire selon votre dossier.
Le cabinet peut coordonner le dossier avec les courtiers immobiliers, les courtiers hypothécaires et les institutions financières lorsque leur intervention est requise. Les services sont offerts en français et en anglais; communiquez avec le cabinet pour confirmer les autres langues disponibles au moment de votre rendez-vous.
Comment se déroule une transaction immobilière chez le notaire ?
Voici les principales étapes notariales pouvant intervenir dans un achat, une vente ou un refinancement immobilier à Montréal.
Réception du dossier
Nous recevons les documents disponibles, vérifions les informations nécessaires et organisons l’ouverture de votre dossier.
Recherche des titres
Examen des titres, charges, hypothèques, servitudes et autres droits pertinents au registre foncier, selon le dossier.
Rédaction de l'acte
Préparation de l'acte notarié en conformité avec votre convention et les exigences de votre institution financière.
Signature & publication
L’acte est signé, puis publié au registre foncier lorsque requis. Les copies sont remises selon les modalités applicables.
Quels services peut offrir un notaire immobilier à Montréal ?
Le cabinet accompagne différents types de dossiers immobiliers, selon la nature de la transaction et les documents à préparer.
Achat ou vente d’une propriété
Préparation de l’acte de vente, vérification des titres et coordination des informations nécessaires avant la signature et la publication de l’acte.
Hypothèque et refinancement
Préparation des actes hypothécaires et traitement des instructions transmises par l’institution financière dans le cadre d’un financement ou d’un refinancement.
Copropriété divise ou indivise
Analyse des documents pertinents à une copropriété et préparation des actes ou conventions nécessaires selon la structure de propriété concernée.
Radiation d’hypothèque
Préparation des documents permettant de faire radier une hypothèque ou un droit inscrit au registre foncier lorsque les conditions applicables sont remplies.
Wissam Itani Notaire offre des services de notaire immobilier à Montréal et dessert également des clients dans le Grand Montréal. Le cabinet traite notamment les achats, ventes, hypothèques, refinancements, copropriétés et vérifications de titres.
Consultez également nos pages Notaire à Montréal et Notaire à Laval pour en savoir plus sur les zones desservies.
Questions fréquentes sur les services d’un notaire immobilier à Montréal
Réponses pratiques sur l’achat, la vente, les titres de propriété, les documents requis et le rôle du notaire dans une transaction immobilière au Québec.
Le notaire effectue les vérifications juridiques liées au dossier, examine les titres de propriété, prépare les actes requis et assure leur publication lorsque cela est nécessaire. La constitution d’une hypothèque immobilière au Québec requiert un acte notarié en minute. Le notaire agit comme officier public et explique les effets juridiques des actes signés.
Les documents varient selon le dossier. Il faut généralement prévoir une pièce d’identité valide, la promesse d’achat et ses annexes, les coordonnées de votre institution financière lorsqu’un financement est prévu, ainsi que les documents de copropriété s’il y a lieu. Le cabinet vous transmettra la liste exacte des documents nécessaires à votre transaction.
La durée d’une rencontre dépend du dossier, du nombre de documents à signer et des explications nécessaires. Le notaire présente les actes et répond aux questions avant la signature. Une signature sous forme technologique peut être utilisée lorsque cela est applicable; la possibilité d’une signature à distance doit être confirmée directement avec le notaire.
La copropriété divise (condominium) implique la possession exclusive d'une partie du bâtiment avec un titre de propriété distinct et des parties communes gérées collectivement. La copropriété indivise signifie que plusieurs personnes possèdent conjointement le même bien, avec des droits définis par une convention d'indivision.
Il est préférable de communiquer avec le notaire assez tôt pour permettre l’ouverture du dossier, la collecte des documents, les vérifications de titres, la réception des instructions hypothécaires et la préparation des actes avant la date prévue pour la transaction.
Selon le dossier, le notaire examine notamment les titres de propriété, certaines hypothèques, servitudes, restrictions et autres droits inscrits pouvant affecter l’immeuble. Il vérifie aussi les documents nécessaires à la préparation des actes.
Dans une transaction immobilière, le notaire agit comme officier public et doit conserver son impartialité. La façon dont le dossier peut être traité dépend notamment de la situation des parties et de l’existence éventuelle d’un conflit d’intérêts. Le notaire peut vous préciser les règles applicables à votre dossier.
Informations officielles pour votre projet immobilier
Le Gouvernement du Québec présente les démarches d’achat et de vente, notamment les recherches sur une propriété, le certificat de localisation et la fin d’une hypothèque. Vous pouvez également consulter ses ressources sur la copropriété divise et indivise.
Ces informations sont générales. Les vérifications, documents et frais applicables dépendent de la transaction, du prêteur et des circonstances de votre dossier.
Contenu de la page mis à jour le 28 septembre 2026.
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