Mandat de protection
Désignez dès aujourd'hui la personne qui prendra soin de vous en cas d'inaptitude, un acte notarié essentiel pour votre tranquillité d'esprit
Expertise notariale
Mandat de protection notarié
Le mandat de protection (anciennement appelé mandat en cas d'inaptitude) est un document juridique qui vous permet de désigner à l'avance la personne qui s'occupera de votre bien-être personnel et de l'administration de vos biens si vous devenez inapte à prendre soin de vous-même. C'est l'un des gestes de prévoyance les plus importants que vous puissiez accomplir pour protéger votre avenir.
Maître Wissam Itani vous guide dans la rédaction d'un mandat de protection notarié adapté à votre situation personnelle et patrimoniale. Contrairement au mandat olographe, le mandat notarié est plus difficile à contester, immédiatement accessible et bénéficie de la force probante d'un acte authentique. Il offre une protection maximale tant pour le mandant que pour le mandataire.
Sans mandat de protection, en cas d'inaptitude soudaine, vos proches devront s'adresser aux tribunaux pour obtenir l'autorisation d'agir en votre nom — un processus long, coûteux et éprouvant. Agir dès maintenant vous permet d'éviter cette situation et de choisir librement qui prendra les décisions qui vous concernent.
Ce service comprend
- Consultation sur vos besoins et votre situation personnelle
- Rédaction du mandat de protection notarié en minute
- Désignation du mandataire et du mandataire substitut
- Clauses relatives aux soins de santé et à la personne
- Clauses relatives à l'administration des biens
- Directives médicales anticipées (si souhaitées)
- Inscription au Registre des mandats de la Chambre des notaires
- Copie certifiée conforme remise au mandant
- Conseils sur l'homologation et les responsabilités du mandataire
Maître Itani explique également le processus d'homologation du mandat, étape obligatoire par laquelle le tribunal confirme l'inaptitude du mandant avant que le mandataire puisse agir. Son accompagnement humain et sa maîtrise du droit des personnes font de lui un notaire de confiance pour ces démarches délicates.
Votre mandat de protection étape par étape
Un processus simple et clair pour préparer votre avenir et protéger ceux que vous aimez.
Consultation
Nous discutons de vos volontés, de votre situation familiale et des personnes que vous souhaitez désigner comme mandataire.
Rédaction
Maître Itani rédige votre mandat de protection en intégrant vos directives pour les soins de la personne et l'administration des biens.
Signature
Vous signez votre mandat devant le notaire et un témoin. L'acte est authentifié et prend force d'acte notarié.
Inscription
Votre mandat est inscrit au Registre des mandats du Québec. En cas de besoin, il sera facilement localisé pour l'homologation.
Vos questions sur le mandat de protection
Des réponses claires aux questions que se posent la plupart de nos clients sur la protection en cas d'inaptitude.
Le mandat de protection est un document juridique par lequel vous désignez une ou plusieurs personnes (les mandataires) pour s'occuper de vous et gérer vos biens si vous devenez inapte à le faire vous-même. Il vous permet de choisir à l'avance qui prendra les décisions concernant vos soins de santé, votre lieu de résidence et votre patrimoine, selon vos propres volontés.
Le mandat notarié est rédigé par un notaire, signé devant lui et un témoin, et conservé au Registre officiel. Il est plus difficile à contester et immédiatement accessible en cas d'urgence. Le mandat olographe est entièrement rédigé à la main par le mandant et signé devant deux témoins, mais il doit être retrouvé et vérifié lors de l'homologation, ce qui peut causer des délais si personne ne sait où il se trouve.
L'homologation est la procédure judiciaire par laquelle un tribunal confirme l'inaptitude du mandant et autorise officiellement le mandataire à exercer ses fonctions. Elle est obligatoire avant que le mandataire puisse agir. Un médecin et un professionnel de la santé évaluent l'inaptitude du mandant, et un notaire ou avocat dépose la demande au tribunal.
Vous pouvez désigner toute personne majeure de confiance : un conjoint, un enfant, un frère ou une sœur, un ami proche ou même un professionnel. Il est recommandé de choisir quelqu'un de disponible, organisé et capable de prendre des décisions difficiles en votre nom. Il est également prudent de désigner un mandataire substitut en cas d'indisponibilité du mandataire principal.
Oui, tant que vous êtes apte, vous pouvez modifier ou révoquer votre mandat de protection à tout moment. La révocation se fait généralement par un acte notarié ou par la rédaction d'un nouveau mandat qui révoque expressément l'ancien. Il est conseillé de revoir votre mandat après chaque changement important dans votre vie (mariage, divorce, décès du mandataire, etc.).
Prenez les devants pour protéger votre avenir
Un mandat de protection notarié rédigé par Maître Wissam Itani vous assure que vos volontés seront respectées et que vos proches seront protégés en toutes circonstances.