Services immobiliers notariaux
Transactions immobilières sécurisées, achat, vente, hypothèque et copropriété à Montréal
Expertise notariale
Expert en droit immobilier
L'achat ou la vente d'un bien immobilier est l'une des transactions les plus importantes de votre vie. Le notaire joue un rôle central et obligatoire dans ce processus : il vérifie les titres de propriété, s'assure qu'il n'existe aucune charge cachée, rédige l'acte authentique et en garantit la validité juridique auprès du registre foncier du Québec.
Maître Wissam Itani vous accompagne à chaque étape de votre transaction immobilière à Montréal, que vous soyez acheteur, vendeur ou institution financière. Son expertise en droit immobilier québécois et sa rigueur dans la vérification des titres vous offrent une protection optimale de votre patrimoine.
Qu'il s'agisse d'un premier achat, d'un refinancement hypothécaire, d'une transaction en copropriété ou d'une convention d'indivision entre proches, notre cabinet traite chaque dossier avec la précision et la discrétion qu'il mérite.
Ce service comprend
- Recherche complète des titres de propriété
- Vérification des charges, hypothèques et restrictions
- Rédaction de l'acte de vente et d'achat
- Actes hypothécaires (premier rang, refinancement, quittance)
- Copropriété divise — déclaration et règlement de copropriété
- Copropriété indivise — convention d'indivision
- Radiation d'hypothèques et mainlevées
- Publication au registre foncier du Québec
- Signature en cabinet ou par voie électronique sécurisée
En tant que notaire, Maître Itani coordonne efficacement avec les agents immobiliers, les courtiers hypothécaires et les institutions financières pour assurer une clôture fluide et sans délai. Grâce à sa maîtrise du français, de l'anglais et de l'arabe, il peut vous accompagner quelle que soit votre langue.
Votre transaction immobilière étape par étape
Un processus clair et transparent pour que votre achat ou votre vente se déroule sans surprises.
Réception du dossier
Nous recevons votre promesse d'achat ou votre offre de financement et ouvrons votre dossier immédiatement.
Recherche des titres
Vérification complète des titres de propriété, des charges, hypothèques et droits de passage inscrits au registre foncier.
Rédaction de l'acte
Préparation de l'acte notarié en conformité avec votre convention et les exigences de votre institution financière.
Signature & publication
Signature officielle de l'acte, publication au registre foncier et remise de votre copie certifiée.
Vos questions sur le droit immobilier
Des réponses claires aux questions que se posent la plupart de nos clients lors d'une transaction immobilière.
Le notaire est un officier public dont la présence est obligatoire lors de la signature d'un acte de vente ou d'hypothèque au Québec. Il vérifie les titres, s'assure de la validité légale de la transaction, rédige l'acte authentique et en assure la publication au registre foncier. Il protège simultanément les intérêts de toutes les parties.
Vous devrez généralement fournir : une pièce d'identité valide, votre numéro d'assurance sociale, la promesse d'achat signée, les coordonnées de votre institution financière si vous avez un prêt hypothécaire, et tout document relatif à la copropriété si applicable (règlement, certificat de l'administrateur, etc.).
La signature d'un acte de vente dure généralement entre 45 et 90 minutes. Le notaire vous expliquera chaque clause avant de procéder. Pour un refinancement hypothécaire, la rencontre est souvent plus courte (30 à 45 minutes). Une signature électronique peut être organisée si vous ne pouvez vous déplacer.
La copropriété divise (condominium) implique la possession exclusive d'une partie du bâtiment avec un titre de propriété distinct et des parties communes gérées collectivement. La copropriété indivise signifie que plusieurs personnes possèdent conjointement le même bien, avec des droits définis par une convention d'indivision.
Au Québec, il est possible pour un notaire de représenter à la fois l'acheteur et le vendeur dans une transaction immobilière, à condition que les deux parties y consentent et qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts. Le notaire agit en tant qu'officier public impartial et doit informer les deux parties de manière équitable.
Prêt à concrétiser votre projet immobilier ?
Achetez, vendez ou refinancez votre propriété en toute confiance grâce à l'accompagnement d'un notaire qui protège vos intérêts à chaque étape.